Déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF est l'obligation centrale du micro-entrepreneur : c'est elle qui déclenche le calcul et le paiement des cotisations. La déclaration est dématérialisée, périodique et obligatoire même lorsque le chiffre d'affaires est nul. Cette fiche explique le choix entre déclaration mensuelle et trimestrielle, les échéances, le délai de carence des 90 jours, ce qu'il faut déclarer exactement et les sanctions en cas d'oubli, à l'appui du Code de la sécurité sociale et des sources officielles (autoentrepreneur.urssaf.fr, economie.gouv.fr).
L'essentiel
- La déclaration se fait en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l'application mobile, jamais sur papier.
- Elle est mensuelle ou trimestrielle, au choix, et reste obligatoire même si le CA est nul.
- La première déclaration n'intervient qu'après un délai minimum de 90 jours suivant le début d'activité.
- On déclare le chiffre d'affaires encaissé, pas facturé, sans déduction de charges.
- Un défaut ou retard de déclaration expose à des pénalités.
Mensuel ou trimestriel ?
Le micro-entrepreneur choisit la périodicité de sa déclaration à la création, puis peut la modifier une fois par an. La déclaration mensuelle lisse les paiements et facilite le suivi de trésorerie ; elle est recommandée si l'on perçoit des minima sociaux (RSA, ARE), car ces aides se calculent au mois. La déclaration trimestrielle allège la fréquence administrative et convient aux activités à revenus irréguliers. Dans les deux cas, le calcul des cotisations est identique : seul le rythme change.
Les échéances de déclaration
| Périodicité | Période déclarée | Date d'exigibilité |
|---|---|---|
| Mensuelle | Mois M | Fin du mois M+1 |
| Trimestrielle | 1er trim. (janv.-mars) | 30 avril |
| Trimestrielle | 2e trim. (avr.-juin) | 31 juillet |
| Trimestrielle | 3e trim. (juil.-sept.) | 31 octobre |
| Trimestrielle | 4e trim. (oct.-déc.) | 31 janvier (année suivante) |
Si la date d'exigibilité tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le paiement des cotisations s'effectue en même temps que la déclaration, par télépaiement.
Le délai de carence et ce qu'il faut déclarer
La toute première déclaration ne peut intervenir qu'après un délai minimum de 90 jours à compter du début d'activité. Pendant cette période, aucune déclaration n'est attendue : la première échéance regroupe le chiffre d'affaires du début d'activité jusqu'à la fin de la première période déclarable.
On déclare le chiffre d'affaires effectivement encaissé sur la période, c'est-à-dire les sommes reçues des clients, et non les factures émises mais impayées. Aucune charge réelle ni amortissement ne se déduit : c'est le principe du régime micro. En activité mixte, le CA de vente et le CA de services se déclarent séparément, chacun avec son taux.
Les démarches
- Créer son espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr (ou installer l'application mobile).
- Choisir sa périodicité (mensuelle ou trimestrielle) à la création.
- Attendre l'ouverture de la première échéance (après le délai de 90 jours).
- Reporter le CA encaissé de la période, par catégorie d'activité.
- Valider et payer les cotisations par télépaiement.
- Déclarer 0 € si aucun encaissement, pour rester en règle.
FAQ
Dois-je déclarer si je n'ai rien encaissé ?
Oui. La déclaration est obligatoire à chaque échéance, même nulle : il faut alors indiquer 0 €. Aucune cotisation n'est due, mais l'omission est sanctionnée.
Que se passe-t-il en cas d'oubli ou de retard ?
Une pénalité forfaitaire s'applique par déclaration manquante. En l'absence prolongée de déclaration, l'URSSAF peut procéder à une taxation d'office sur une base majorée.
Faut-il déclarer le CA facturé ou encaissé ?
Le CA encaissé : seules les sommes effectivement reçues sur la période sont déclarées, pas les factures en attente de paiement.
Puis-je changer de périodicité ?
Oui, une fois par an. Le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivant la demande.