Le référé prud'homal permet de demander rapidement une mesure provisoire lorsque l'urgence ou l'évidence du droit le justifie. Il ne remplace pas toujours le procès au fond, mais il peut débloquer une paie, un certificat ou une situation grave.
Ce que cette fiche couvre
- Repérer les cas où le référé est adapté.
- Distinguer provision, remise de document et mesure conservatoire.
- Préparer une demande courte et documentée.
À vérifier avant d'agir
- La demande doit reposer sur une évidence ou une urgence sérieuse.
- Le litige ne doit pas nécessiter une analyse complexe pour tout trancher.
- Les pièces doivent montrer rapidement le manquement.
Pièces utiles
- Bulletins de paie, contrat et preuve du non-paiement.
- Courriers demandant la remise d'un document.
- Éléments montrant le risque ou l'urgence.
Démarche recommandée
- Formuler la mesure demandée : paiement provisoire, document, cessation d'un trouble.
- Joindre uniquement les pièces utiles à l'urgence.
- Prévoir une action au fond si le référé ne suffit pas.
Points d'attention
- Le référé peut être refusé si la contestation est sérieuse.
- Une ordonnance de référé n'épuise pas toujours le litige.
- Le caractère urgent doit être expliqué concrètement.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.