Le délai pour agir dépend de la demande. Une contestation de rupture, un rappel de salaire et une discrimination n'obéissent pas aux mêmes règles. Avant toute démarche, il faut donc dater précisément les faits.
Ce que cette fiche couvre
- Comprendre pourquoi plusieurs délais peuvent coexister.
- Identifier le point de départ du délai.
- Préserver les preuves avant que le temps n'affaiblisse le dossier.
À vérifier avant d'agir
- Datez le fait générateur : rupture, bulletin, sanction ou événement discriminatoire.
- Listez chaque demande séparément, car le délai peut changer.
- Vérifiez les actes qui ont pu interrompre ou suspendre la prescription.
Pièces utiles
- Lettre de licenciement ou notification de sanction.
- Bulletins de paie et relevés de paiement.
- Échanges écrits prouvant la réclamation ou la reconnaissance du problème.
Démarche recommandée
- Construire une chronologie avant de rédiger la requête.
- Prioriser les demandes proches de l'expiration.
- Demander conseil en cas de doute sur un délai court.
Points d'attention
- Une négociation informelle ne bloque pas toujours la prescription.
- Le délai peut partir d'une notification, pas du jour où le salarié réagit.
- Les demandes de discrimination ou harcèlement appellent une analyse spécifique.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.