Le permis de conduire français fonctionne sur un système de points : 12 points pour un conducteur confirmé, 6 points pour un jeune conducteur en période probatoire. Chaque infraction entraîne un retrait de 1 à 6 points selon sa gravité. Lorsque le solde atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur doit tout repasser. Cette fiche explique le fonctionnement du permis à points, les modalités de récupération et les conséquences d'une invalidation, à l'appui du Code de la route.
L'essentiel
- Le permis de conduire comporte 12 points (6 points en période probatoire).
- Chaque infraction entraîne un retrait de 1 à 6 points selon la classe de l'infraction.
- Un solde nul entraîne l'invalidation du permis : le conducteur doit tout repasser (code + conduite).
- La récupération des points peut être naturelle (temps) ou volontaire (stage de sensibilisation).
- Vous pouvez consulter votre solde de points sur Télépoints (ANTS).
Le capital initial et la période probatoire
Le permis de conduire est crédité de 12 points (art. L223-1 Code de la route). Pour les jeunes conducteurs, le permis est probatoire pendant une durée variable :
- 3 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière traditionnelle (permis B) ;
- 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée (AAC).
Pendant cette période, le capital est de 6 points. Il évolue progressivement : le conducteur gagne des points chaque année sans infraction, jusqu'à atteindre 12 points à l'issue de la période probatoire. Une infraction commise pendant cette période peut ralentir ou bloquer ce processus.
Retrait de points par infraction
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse < 20 km/h (en agglomération depuis 2024) | 1 point |
| Excès de vitesse 20 à 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse 30 à 40 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse 40 à 50 km/h | 4 points |
| Téléphone au volant | 3 points |
| Défaut de ceinture / casque | 3 points |
| Conduite sous alcoolémie ≥ 0,5 g/l | 6 points |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points |
| Refus d'obtempérer | 6 points |
Récupération des points
Les points peuvent être récupérés de deux façons :
- Récupération naturelle : si aucune infraction n'est commise pendant certaines périodes, les points sont recrédités automatiquement. Une infraction de 1re classe est effacée au bout de 1 an, une infraction de 2e à 4e classe au bout de 2 à 3 ans, une infraction de 5e classe (délit) au bout de 10 ans.
- Stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière : un stage de 2 jours permet de récupérer 4 points (dans la limite du plafond de 12 points), avec un maximum d'un stage par an. Le coût est d'environ 200 à 300 €.
Invalidation du permis
Lorsque votre solde de points atteint zéro, le préfet prend un arrêté d'invalidation du permis (art. L223-4 Code de la route). Vous recevez une lettre 48N vous informant de l'invalidation et vous devez restituer votre permis dans un délai de 10 jours.
Pour obtenir un nouveau permis, vous devez :
- Attendre un délai de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive) avant de pouvoir vous réinscrire ;
- Repasser l'épreuve théorique (code) ;
- Repasser l'épreuve pratique (conduite).
Consulter son solde de points
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le site Télépoints (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr) via l'ANTS ou FranceConnect. Vous recevez également une lettre 48N en cas de perte de points. Il est conseillé de vérifier régulièrement votre solde, notamment après une infraction.
Les démarches
- Consultez votre solde régulièrement sur Télépoints.
- En cas de perte de points, suivez un stage volontaire (un par an max, +4 points).
- Respectez les délais naturels de récupération sans infraction.
- Si votre solde est nul, restituer votre permis et préparez-vous à tout repasser.
FAQ
Combien de temps faut-il pour récupérer tous ses points ?
Cela dépend des infractions. Sans nouvelle infraction, les points sont recrédités automatiquement : 1 à 3 ans pour les infractions légères, 10 ans pour les délits.
Puis-je faire plusieurs stages dans l'année ?
Non, un seul stage par an est autorisé, permettant de récupérer 4 points.
Que se passe-t-il si je continue à conduire après l'invalidation ?
La conduite malgré une invalidation est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Les stages sont-ils valables pour toutes les infractions ?
Oui, le stage permet de récupérer 4 points quel que soit le type d'infraction commise.