L'extrait Kbis est la « carte d'identité » officielle d'une entreprise commerciale immatriculée. Document délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste l'existence juridique de la société et récapitule ses informations légales. Banques, fournisseurs et administrations le réclament régulièrement, et toujours dans une version récente. Cette fiche explique ce qu'il contient, à quoi il sert, comment l'obtenir gratuitement et quelle est sa durée de validité usuelle, à l'appui du Code de commerce et des sources officielles (INPI, Infogreffe, MonIdenum, service-public.fr).
L'essentiel
- Le Kbis est l'extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui prouve l'existence juridique d'une société commerciale.
- Pour un entrepreneur individuel commerçant, l'équivalent s'appelle extrait K.
- Le dirigeant peut le télécharger gratuitement et sans limite via MonIdenum (monidenum.fr).
- Un tiers l'obtient sur Infogreffe ou data.inpi.fr (sur Infogreffe, de l'ordre de 3 € TTC par extrait).
- Les organismes exigent en général un Kbis de moins de 3 mois.
Que contient le Kbis
Le Kbis rassemble les mentions inscrites au RCS : dénomination sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIREN et code APE, objet social, identité du ou des dirigeants, date de constitution, ainsi que d'éventuelles mentions (procédure collective en cours, etc.). Il est édité et signé par le greffe du tribunal de commerce compétent. À ce titre, il fait foi des informations officiellement déclarées par l'entreprise.
À quoi sert-il
Le Kbis est exigé dans de nombreuses démarches : ouverture d'un compte bancaire professionnel, réponse à un appel d'offres, achat de matériel professionnel, adhésion à certains réseaux ou demande de financement. Il rassure les partenaires en confirmant que la société est bien immatriculée et en faisant apparaître l'identité de ses représentants. Parce qu'il reflète une situation à un instant donné, les destinataires demandent une version récente.
Comment l'obtenir
| Demandeur | Canal | Coût |
|---|---|---|
| Dirigeant (représentant légal) | MonIdenum (monidenum.fr) | Gratuit, illimité, en version numérique |
| Tiers | Infogreffe | De l'ordre de 3 € TTC par extrait |
| Tiers | data.inpi.fr | Consultation des données du RNE |
Le Kbis téléchargé gratuitement sur MonIdenum, signé électroniquement par le greffe, a la même valeur probante qu'un exemplaire payant commandé sur Infogreffe. Le dirigeant a donc tout intérêt à utiliser MonIdenum pour disposer d'extraits à jour autant que de besoin.
Les démarches
- Pour le dirigeant : créer une identité numérique sur MonIdenum (vérification d'identité), puis se connecter à son espace.
- Sélectionner l'entreprise dont vous êtes représentant légal.
- Télécharger l'extrait Kbis au format numérique, autant de fois que nécessaire.
- Pour un tiers : rechercher l'entreprise sur Infogreffe, commander l'extrait et le régler en ligne.
- Renouveler la demande dès qu'un destinataire exige un document de moins de trois mois.
FAQ
Le Kbis est-il payant ?
Pour le dirigeant, non : il est gratuit et illimité via MonIdenum. Un tiers le paie sur Infogreffe (de l'ordre de 3 € TTC).
Combien de temps un Kbis est-il valable ?
Il n'a pas de durée de validité légale, mais la plupart des organismes exigent un extrait de moins de 3 mois pour disposer d'informations à jour.
Une micro-entreprise a-t-elle un Kbis ?
Un micro-entrepreneur commerçant relève de l'extrait K ; une activité non commerciale n'a pas de Kbis mais peut justifier son immatriculation par un avis de situation au répertoire SIRENE.
Le Kbis MonIdenum est-il accepté partout ?
Oui : signé électroniquement par le greffe, il a la même force probante que l'exemplaire payant et est accepté par les banques et administrations.