La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. En France métropolitaine, elle se décline en un taux normal de 20 % et trois taux réduits — 10 %, 5,5 % et 2,1 % — selon la nature du bien ou du service. Cette fiche détaille chacun de ces taux, les produits concernés et les cas particuliers (DOM, Corse), à l'appui des articles 278 et suivants du Code général des impôts et des sources officielles (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, BOFiP, juin 2026).
L'essentiel
- Le taux normal de 20 % est le taux de droit commun : il s'applique à toutes les opérations qui ne relèvent pas expressément d'un taux réduit.
- Le taux réduit de 10 % vise notamment la restauration, l'hébergement, les transports de voyageurs et certains travaux dans le logement.
- Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits de première nécessité : alimentation, livres, énergie, équipements pour personnes handicapées.
- Le taux particulier de 2,1 % s'applique principalement aux médicaments remboursables et à la presse.
- Les taux sont fixés par les articles 278 à 281 nonies du CGI ; des taux spécifiques existent en Corse et dans les DOM.
Le taux normal de 20 %
Le taux normal de 20 % (article 278 du CGI) constitue le taux par défaut. Il s'applique à la grande majorité des ventes de biens et des prestations de services : produits manufacturés, électroménager, vêtements, prestations de conseil, services aux entreprises, etc. Dès lors qu'un bien ou un service n'est pas listé par un texte comme relevant d'un taux réduit, c'est ce taux qui s'impose. Sur une facture, la TVA s'ajoute au prix hors taxe (HT) pour former le prix toutes taxes comprises (TTC).
Les taux réduits de 10 % et 5,5 %
Le taux de 10 % (article 279 du CGI) concerne, selon impots.gouv.fr, le transport de voyageurs, l'hébergement hôtelier et la location meublée touristique, les campings classés, la restauration sur place et à emporter, certains travaux d'amélioration et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, les médicaments non remboursables, les entrées de cinéma, musées, zoos, foires et sites culturels.
Le taux de 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) vise les produits de première nécessité : la plupart des produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les préservatifs, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, l'énergie issue de sources renouvelables, le spectacle vivant, les équipements et services pour personnes handicapées, le logement social et les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Le taux particulier de 2,1 %
Le taux de 2,1 % (article 281 quater et suivants du CGI) est réservé à quelques opérations limitativement énumérées : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse (journaux et publications périodiques d'information sur tout support), les 140 premières représentations de certains spectacles, ainsi que la contribution à l'audiovisuel public lorsqu'elle existe.
Les taux de TVA en France
| Taux | Catégorie | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Biens et services de droit commun (par défaut) |
| 10 % | Taux réduit | Restauration, hôtellerie, transport, travaux logement |
| 5,5 % | Taux réduit | Alimentation, livres, énergie, logement social |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, presse |
En Corse, des taux spécifiques s'appliquent à certaines opérations (notamment un taux de 13 % sur les produits pétroliers et 10 % sur certains biens). Dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 % ; la TVA n'est pas applicable en Guyane et à Mayotte.
Bien appliquer le bon taux
- Identifier la nature exacte de l'opération : vente de bien ou prestation de service, et catégorie précise.
- Vérifier si un taux réduit est prévu par le CGI pour cette opération ; à défaut, appliquer le taux normal de 20 %.
- Distinguer, le cas échéant, plusieurs taux sur une même facture (ex. menu avec boissons alcoolisées à 20 % et plats à 10 %).
- Mentionner le taux et le montant de TVA par taux sur la facture, conformément aux règles de facturation.
- Déclarer la TVA collectée selon le régime applicable (CA3 ou CA12).
FAQ
Quel est le taux de TVA par défaut ?
Le taux normal de 20 %. Il s'applique à toute opération qui n'est pas expressément soumise à un taux réduit par le Code général des impôts.
La restauration est-elle à 10 % ou à 5,5 % ?
La restauration sur place et à emporter relève du taux de 10 %. En revanche, les boissons alcoolisées sont taxées à 20 %, et certains produits alimentaires vendus pour une consommation différée peuvent relever de 5,5 %.
Les livres bénéficient-ils d'un taux réduit ?
Oui, les livres sont soumis au taux de 5,5 % sur tout support, y compris numérique.
Les taux de TVA ont-ils changé en 2026 ?
Les taux principaux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) restent en vigueur en 2026. La loi de finances ajuste régulièrement le champ d'application de certains taux réduits (travaux, déchets, énergie) sans modifier ces taux de référence.