Une facture acquittée est une facture sur laquelle le vendeur atteste que le client a payé la somme due. Elle sert de preuve pratique de règlement, notamment lorsqu'un client, une administration, un assureur ou un financeur demande un justificatif. Elle ne crée pas une nouvelle facture : elle complète la facture existante par une mention de paiement.
L'essentiel
- La facture acquittée indique que la facture a été payée.
- Elle reprend la facture initiale et ajoute la mention « acquittée », la date et le mode de règlement.
- Elle ne remplace pas les preuves bancaires, mais les complète utilement.
- Elle doit être cohérente avec la comptabilité et le relevé bancaire.
- Elle se conserve avec la facture originale et les justificatifs de paiement.
Quand délivrer une facture acquittée ?
Le professionnel peut délivrer une facture acquittée après encaissement effectif : virement reçu, chèque encaissé, paiement par carte validé ou espèces remises dans les limites autorisées. Elle est utile pour les notes de frais, les remboursements, les dossiers d'assurance, les subventions, les marchés publics ou tout client qui doit prouver qu'il a bien payé.
Il vaut mieux éviter de marquer une facture comme acquittée avant que le paiement soit irréversible. Un chèque remis mais non encaissé, par exemple, ne garantit pas encore le règlement.
Les mentions à ajouter
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Mention d'acquit | « Facture acquittée » ou « Payé le... » |
| Date du paiement | Date d'encaissement ou de réception des fonds |
| Mode de règlement | Virement, carte bancaire, chèque encaissé, espèces |
| Référence de paiement | Référence de virement, numéro de transaction, remise de chèque |
| Signature ou cachet | Utile pour attester l'origine du document |
La facture initiale garde son numéro et sa date. Il ne faut pas créer une nouvelle facture seulement pour ajouter l'acquit : on réédite ou annote la facture existante, en conservant la trace du paiement dans le dossier.
Valeur comme preuve
La facture acquittée constitue un indice fort de paiement, surtout lorsqu'elle émane du créancier. En cas de contestation, elle sera encore plus solide si elle correspond au relevé bancaire, au reçu de carte, à la remise de chèque ou à une quittance séparée. Côté vendeur, n'apposez jamais la mention acquittée si la somme n'est pas réellement encaissée.
Facture acquittée, reçu et quittance
Le reçu constate généralement la remise d'une somme. La quittance atteste qu'une dette déterminée est réglée. La facture acquittée combine la facture et l'attestation de paiement : elle est souvent le format le plus simple pour un achat professionnel. Pour les loyers, on parle plutôt de quittance de loyer.
Les étapes pour l'établir
- Vérifier l'encaissement sur le compte bancaire ou le terminal de paiement.
- Reprendre la facture initiale sans modifier ses montants.
- Ajouter la mention d'acquit avec date, mode et référence du paiement.
- Signer ou tamponner si le client demande une attestation formelle.
- Envoyer le document au client et l'archiver avec la preuve de paiement.
FAQ
Une facture acquittée est-elle obligatoire ?
Non en règle générale, mais elle peut être demandée comme justificatif par un client, un financeur ou une administration.
Peut-on acquitter partiellement une facture ?
Oui, mais il faut l'indiquer clairement : montant payé, date, solde restant dû. Évitez une mention ambiguë qui laisserait penser que tout est réglé.
Un relevé bancaire suffit-il ?
Il prouve le mouvement d'argent, mais pas toujours la facture concernée. La facture acquittée fait le lien entre le paiement et l'opération.
Faut-il refaire la numérotation ?
Non. La facture conserve son numéro initial. L'acquit est une mention ajoutée, pas une nouvelle facture.