La facture d'acompte permet de demander un paiement partiel avant la livraison d'un bien ou l'exécution complète d'une prestation. Elle sécurise la trésorerie du vendeur, formalise la somme déjà versée par le client et prépare la facture finale. Cette fiche explique quand l'utiliser, quelles mentions y faire figurer, comment gérer la TVA et comment déduire l'acompte du solde.
L'essentiel
- Une facture d'acompte est une vraie facture : elle doit être numérotée et conservée comme les autres factures.
- Elle intervient avant la facture finale, pour encaisser une partie du prix.
- Elle doit identifier le devis ou la commande, le montant total prévu, le montant de l'acompte et la TVA applicable.
- La facture finale doit faire apparaître l'acompte déjà payé et le solde restant dû.
- L'acompte engage les deux parties, contrairement aux arrhes qui laissent une faculté de dédit selon les cas.
Quand émettre une facture d'acompte ?
La facture d'acompte est utile lorsqu'une commande nécessite un engagement financier avant l'exécution : prestation longue, achat de matériaux, réservation de créneau, projet sur mesure, mission de conseil, travaux, développement informatique ou fabrication. Elle évite au professionnel d'avancer seul les coûts de démarrage et matérialise l'accord du client sur le prix.
Elle ne remplace pas le devis, le contrat ni la facture finale. Le parcours le plus clair est le suivant : devis ou contrat accepté, facture d'acompte, paiement de l'acompte, exécution, puis facture de solde.
Les mentions à prévoir
| Mention | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Identité du vendeur et du client | Comme sur toute facture : nom, adresse, SIREN/SIRET, TVA si applicable |
| Numéro et date | Numérotation chronologique continue, sans doublon |
| Référence au devis ou contrat | Permet de rattacher l'acompte à l'opération globale |
| Description de la prestation ou commande | Objet précis, quantité, période ou jalon concerné |
| Montant total prévu | Prix HT, TVA et TTC de l'opération complète si connu |
| Montant de l'acompte | Montant ou pourcentage facturé, HT, TVA et TTC |
| Solde restant | À titre informatif, pour préparer la facture finale |
TVA : que faire sur l'acompte ?
Lorsque l'opération est soumise à TVA, la facture d'acompte doit faire apparaître le taux et le montant de TVA correspondant à l'acompte facturé. Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base, elle n'applique pas la TVA et indique la mention adaptée. Dans les cas particuliers, comme l'autoliquidation ou les opérations intracommunautaires, la mention de TVA doit être alignée avec le régime applicable à l'opération principale.
La facture finale reprend le prix total, puis déduit clairement l'acompte déjà facturé et payé. L'objectif est que le client voie immédiatement le solde à régler et que la comptabilité conserve une trace complète.
Acompte, arrhes et avance : ne pas confondre
L'acompte correspond à un premier paiement sur un contrat ferme : en principe, vendeur et client restent engagés. Les arrhes permettent plus facilement de renoncer au contrat : le client perd les arrhes versées, tandis que le professionnel qui renonce peut devoir les restituer au double. Le mot choisi dans le devis ou le contrat compte donc beaucoup. Si vous voulez sécuriser définitivement la commande, écrivez clairement « acompte ».
Facture finale : comment déduire l'acompte
- Reprendre le montant total de la prestation ou de la vente.
- Rappeler la facture d'acompte avec son numéro, sa date et son montant.
- Déduire l'acompte du total TTC à payer.
- Calculer le solde restant dû et indiquer son échéance.
- Conserver les deux factures avec le devis ou le bon de commande.
FAQ
Un acompte est-il obligatoire ?
Non. Il dépend de l'accord entre les parties, sauf pratiques propres à certains secteurs. Il est très recommandé pour les prestations longues ou personnalisées.
Peut-on demander 100 % d'acompte ?
Oui si le client l'accepte, mais il vaut mieux adapter le montant au risque, à la durée et aux usages commerciaux. Pour une prestation importante, un échéancier par jalons est souvent plus équilibré.
Faut-il une facture si l'acompte est payé par virement ?
Oui. Le paiement bancaire ne remplace pas la facture d'acompte lorsque l'opération doit être facturée.
Que faire si le client annule après l'acompte ?
Relisez le devis ou le contrat. Si la somme est bien qualifiée d'acompte, le contrat est en principe ferme et les conséquences dépendent des clauses acceptées et du droit applicable au client.