Résilier RUGBY+ : lettre PDF et adresse

Préavis, engagement et délais

Indications générales pour abonnement télévision, cinéma ou vidéo. Les conditions RUGBY+ peuvent préciser ou compléter ces règles.

Préavis

Selon CGV (souvent 10 à 30 jours)

Engagement & frais

Reconduction tacite : rappel d’échéance obligatoire (loi Chatel).

Prise d'effet

À l’issue du préavis contractuel

Restituez le décodeur ou l’équipement s’il est fourni.
Vérifiez un éventuel engagement initial de 12 mois.

Code de la consommation, art. L215-1 art. L224-39

Fiche Médias, presse et streaming

Résiliation RUGBY+ : contexte, adresse et lettre adaptée

La fiche RUGBY+ regroupe les informations utiles pour préparer une résiliation liée à abonnement télévision, cinéma ou vidéo. Elle sert à identifier le bon type de lettre, le service concerné et les éléments à contrôler avant l’envoi.

Pour RUGBY+, l’adresse actuellement référencée est : Service Résiliations TSA 86712 95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9 France. Cette donnée doit être comparée avec votre contrat, votre espace client ou les dernières conditions générales avant toute expédition.

Le générateur Disputeo reprend ces données pour produire une lettre structurée : objet clair, identification du contrat, demande de résiliation, date d’effet souhaitée et rappel d’envoyer avec une preuve traçable lorsque le préavis ou un litige doit être démontré.

Service : abonnement télévision, cinéma ou vidéo Catégorie : Médias, presse et streaming Adresse : à vérifier avant envoi

Comment procéder

1
Vérifiez votre contrat RUGBY+ : durée d'engagement, échéance, préavis, motif légitime éventuel et canal d'envoi accepté.
2
Ouvrez le générateur : le prestataire et l'adresse sont insérés dans le formulaire, puis vous complétez vos références client.
3
Téléchargez le PDF et envoyez-le avec une preuve traçable, idéalement en recommandé avec avis de réception quand un litige ou un préavis doit être prouvé.

Modèle utilisé

Pour les contrats à reconduction tacite, le professionnel doit vous informer de votre faculté de non-reconduction entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance (loi Chatel). À défaut, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction et obtenir le remboursement des sommes versées depuis. Restituez tout matériel (décodeur, carte) dans les délais.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (loi Chatel, reconduction tacite) Code de la consommation, art. L.224-28 et s. (résiliation des services de communications) Code de la consommation, art. L.224-39 (date d'effet)

Générer la lettre pour RUGBY+