Résilier Orus : lettre de résiliation + adresse

Résilier Orus

Générez gratuitement votre lettre de résiliation pour Orus, à jour des règles applicables, et envoyez-la en recommandé à la bonne adresse. Assisté par IA, sans inscription.

Comment résilier Orus

1
Vérifiez votre situation : fin d'engagement, échéance, ou motif légitime (déménagement, changement de situation…). Le bon fondement détermine vos frais éventuels.
2
Générez votre lettre : le prestataire et l'adresse ci-contre sont pré-remplis automatiquement.
3
Envoyez-la en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service résiliation, et conservez la preuve d'envoi.

Préavis, engagement et délais

Règles applicables au contrat à résilier chez Orus.

Préavis

Aucun après 1 an (loi Hamon) ; 2 mois avant l’échéance la 1re année

Engagement & frais

Résiliable à tout moment passé la 1re année, sans frais ni motif.

Prise d'effet

1 mois après réception (résiliation infra-annuelle)

Le nouvel assureur peut effectuer la résiliation à votre place.
Avant 1 an : résiliez à l’échéance ; l’assureur doit vous en rappeler la date (loi Chatel).

Code des assurances, art. L113-15-2 (loi Hamon) art. L113-15-1 (loi Chatel)

Envoyez en recommandé avec accusé de réception et conservez la preuve d'envoi. Après un an d'assurance (loi Hamon), la résiliation prend effet un mois après réception, sans frais. Demandez la confirmation écrite, l'arrêt des prélèvements et le remboursement au prorata.

Code des assurances, art. L.113-12 Code des assurances, art. L.113-15-1 (loi Chatel) Code des assurances, art. L.113-15-2 (loi Hamon)

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