Résilier ORANGE : lettre PDF et adresse

Fiche Télécoms et internet

Résiliation ORANGE : contexte, adresse et lettre adaptée

La fiche ORANGE regroupe les informations utiles pour préparer une résiliation liée à forfait mobile. Elle sert à identifier le bon type de lettre, le service concerné et les éléments à contrôler avant l’envoi.

Pour ORANGE, l’adresse actuellement référencée est : TSA 20001 59878 Lille Cedex 9 France. Cette donnée doit être comparée avec votre contrat, votre espace client ou les dernières conditions générales avant toute expédition.

Le générateur Disputeo reprend ces données pour produire une lettre structurée : objet clair, identification du contrat, demande de résiliation, date d’effet souhaitée et rappel d’envoyer avec une preuve traçable lorsque le préavis ou un litige doit être démontré.

Service : forfait mobile Catégorie : Télécoms et internet Adresse : à vérifier avant envoi

Comment procéder

1
Vérifiez votre contrat ORANGE : durée d'engagement, échéance, préavis, motif légitime éventuel et canal d'envoi accepté.
2
Ouvrez le générateur : le prestataire et l'adresse sont insérés dans le formulaire, puis vous complétez vos références client.
3
Téléchargez le PDF et envoyez-le avec une preuve traçable, idéalement en recommandé avec avis de réception quand un litige ou un préavis doit être prouvé.

Préavis, engagement et délais

Indications générales pour forfait mobile. Les conditions ORANGE peuvent préciser ou compléter ces règles.

Préavis

10 jours maximum après réception

Engagement & frais

Hors engagement : sans frais. Avec engagement 12/24 mois : au-delà du 12e mois, seul le quart des mensualités restantes est dû (loi Chatel).

Prise d'effet

Au plus tard 10 jours après la demande

Conservez votre numéro grâce au RIO (composez le 3179) avant de résilier.
Un motif légitime (déménagement à l’étranger, surendettement…) dispense des frais de résiliation anticipée.

Code de la consommation, art. L224-39 Loi Chatel (art. L224-28)

Modèle utilisé

La résiliation prend effet au plus tard 10 jours après réception de la demande. Hors engagement : aucun frais. Avec engagement de 24 mois, après le 12e mois (loi Chatel) : les frais sont plafonnés au quart des mensualités restant dues. Un motif légitime (surendettement, force majeure…) dispense de tous frais : joignez le justificatif. Pour garder votre numéro, indiquez votre RIO (obtenu en composant le 3179) et souscrivez chez le nouvel opérateur.

Code de la consommation, art. L.224-28 et s. (résiliation, préavis 10 jours) Code de la consommation, art. L.224-28 (loi Chatel, frais plafonnés au-delà du 12e mois) Code de la consommation, art. L.224-39 (date d'effet)

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