Générez une lettre de résiliation pour CSF liée à contrat ou abonnement (assurance emprunteur). Le modèle choisi correspond au type de service et le destinataire est prérempli lorsque vous ouvrez le générateur.
Fiche Assurances
La fiche CSF regroupe les informations utiles pour préparer une résiliation liée à contrat ou abonnement. Elle sert à identifier le bon type de lettre, le service concerné et les éléments à contrôler avant l’envoi.
Pour CSF, l’adresse actuellement référencée est : CSF - 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75313 Paris Cedex 09. Cette donnée doit être comparée avec votre contrat, votre espace client ou les dernières conditions générales avant toute expédition.
Le générateur Disputeo reprend ces données pour produire une lettre structurée : objet clair, identification du contrat, demande de résiliation, date d’effet souhaitée et rappel d’envoyer avec une preuve traçable lorsque le préavis ou un litige doit être démontré.
Vérifiez votre contrat CSF : durée d'engagement, échéance, préavis, motif légitime éventuel et canal d'envoi accepté.
Ouvrez le générateur : le prestataire et l'adresse sont insérés dans le formulaire, puis vous complétez vos références client.
Téléchargez le PDF et envoyez-le avec une preuve traçable, idéalement en recommandé avec avis de réception quand un litige ou un préavis doit être prouvé.
Indications générales pour contrat ou abonnement. Les conditions CSF peuvent préciser ou compléter ces règles.
Préavis
Aucun — à tout moment (loi Lemoine)
Engagement & frais
Substitution gratuite à tout moment ; la banque répond sous 10 jours ouvrés.
Prise d'effet
Dès acceptation d’un contrat aux garanties équivalentes
Envoyez en recommandé avec accusé de réception, en joignant les conditions du nouveau contrat (garanties au moins équivalentes). La banque dispose de dix jours ouvrés pour se prononcer. Aucun frais ne peut être facturé pour la substitution.