Le travail temporaire repose sur une mission encadrée par un motif précis. Les litiges portent souvent sur le motif de recours, la durée, l'égalité de rémunération ou la requalification.
Ce que cette fiche couvre
- Vérifier le contrat de mission et son motif.
- Contrôler rémunération et indemnités.
- Identifier les cas de requalification.
À vérifier avant d'agir
- Le contrat de mission mentionne-t-il un motif valable ?
- La durée et les renouvellements respectent-ils les limites ?
- La rémunération est-elle comparable à celle d'un salarié équivalent ?
Pièces utiles
- Contrats de mission, avenants et relevés d'heures.
- Bulletins, primes et indemnités de fin de mission.
- Éléments sur le poste réellement occupé.
Démarche recommandée
- Classer les missions par entreprise utilisatrice.
- Comparer les conditions de rémunération.
- Évaluer l'action en requalification si le recours paraît abusif.
Points d'attention
- L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice peuvent être impliquées.
- Les délais de requalification doivent être vérifiés rapidement.
- La succession de missions peut révéler un besoin permanent.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.