Le travail dissimulé suppose une dissimulation intentionnelle d'emploi ou d'activité. Pour le salarié, l'enjeu est de réunir des preuves sérieuses sans se limiter à l'absence de déclaration ressentie.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier les formes de dissimulation.
- Réunir des indices objectifs.
- Chiffrer les demandes salariales et indemnitaires.
À vérifier avant d'agir
- Existe-t-il des heures travaillées non déclarées ?
- Les bulletins correspondent-ils au temps réellement effectué ?
- L'intention de dissimulation peut-elle être démontrée ?
Pièces utiles
- Plannings, messages, géolocalisation professionnelle ou badgeages.
- Bulletins de paie et relevés bancaires.
- Témoignages et documents d'organisation du travail.
Démarche recommandée
- Reconstituer les périodes et heures concernées.
- Demander les rappels de salaire correspondants.
- Examiner l'indemnité forfaitaire en cas de rupture.
Points d'attention
- L'erreur de paie isolée ne suffit pas toujours.
- L'intention est un élément important du débat.
- Le travail dissimulé peut aussi avoir un volet pénal ou administratif.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.