Quand l'employeur entre en procédure collective, le salarié doit identifier les interlocuteurs et les garanties mobilisables. Les demandes existent toujours, mais leur traitement passe souvent par le mandataire et l'AGS.
Ce que cette fiche couvre
- Comprendre le rôle du mandataire.
- Identifier les créances salariales garanties.
- Réagir à un licenciement économique dans ce contexte.
À vérifier avant d'agir
- Quelle procédure a été ouverte et à quelle date ?
- Vos salaires ou indemnités figurent-ils dans les relevés de créances ?
- Avez-vous reçu les documents de rupture ?
Pièces utiles
- Jugement d'ouverture, courriers du mandataire et bulletins.
- Relevés de créances salariales.
- Lettre de licenciement et solde de tout compte.
Démarche recommandée
- Contacter le mandataire avec les justificatifs.
- Vérifier les montants transmis à l'AGS.
- Saisir le conseil de prud'hommes en cas de contestation.
Points d'attention
- Les délais peuvent être très encadrés.
- L'employeur n'est plus toujours l'interlocuteur principal.
- Le juge prud'homal peut être saisi pour fixer une créance.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.