Avant ou pendant une procédure, plusieurs interlocuteurs peuvent aider à documenter, signaler ou orienter le litige. Leur rôle n'est pas identique : certains conseillent, d'autres contrôlent ou constatent.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier le bon interlocuteur selon le litige.
- Comprendre ce que chaque organisme peut faire.
- Conserver les traces des démarches.
À vérifier avant d'agir
- Le problème relève-t-il de la santé, de la paie, de la discrimination ou de la procédure ?
- Avez-vous besoin d'un constat, d'une alerte ou d'une orientation ?
- La démarche interrompt-elle ou non un délai ?
Pièces utiles
- Accusés de réception et comptes rendus de contact.
- Avis médicaux, alertes ou réponses administratives.
- Documents remis par les organismes.
Démarche recommandée
- Choisir l'interlocuteur le plus utile au problème immédiat.
- Écrire de façon factuelle et datée.
- Joindre les réponses au dossier prud'homal si elles éclairent le litige.
Points d'attention
- Un signalement ne remplace pas une saisine prud'homale.
- Certains organismes ne tranchent pas le litige individuel.
- Les délais prud'homaux continuent souvent à courir.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.