L'employeur doit prévenir les risques professionnels et réagir lorsqu'un danger est signalé. Le litige porte souvent sur les mesures prises, leur sérieux et leur rapidité.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier le risque ou le manquement.
- Vérifier les mesures de prévention.
- Préparer une demande de réparation.
À vérifier avant d'agir
- Le risque était-il connu ou signalé ?
- L'employeur a-t-il enquêté et pris des mesures ?
- Existe-t-il un lien avec une atteinte à la santé ?
Pièces utiles
- Alertes écrites, DUERP, comptes rendus CSE.
- Certificats médicaux et avis de la médecine du travail.
- Témoignages et mesures prises ou absentes.
Démarche recommandée
- Signaler le risque par écrit.
- Demander des mesures concrètes de prévention ou protection.
- Joindre les preuves à une demande prud'homale si le dommage persiste.
Points d'attention
- La preuve du dommage et celle du manquement sont deux sujets différents.
- Le droit de retrait répond à des conditions strictes.
- L'urgence peut justifier une procédure rapide.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.