L'inaptitude est constatée par le médecin du travail, pas par l'employeur. Elle impose ensuite une recherche de reclassement, sauf dispense prévue par l'avis médical.
Ce que cette fiche couvre
- Lire l'avis d'inaptitude.
- Vérifier la recherche de reclassement.
- Contrôler les indemnités de rupture.
À vérifier avant d'agir
- L'avis mentionne-t-il une dispense de reclassement ?
- L'inaptitude est-elle professionnelle ou non professionnelle ?
- Les postes compatibles ont-ils été examinés sérieusement ?
Pièces utiles
- Avis du médecin du travail et échanges de reclassement.
- Fiche de poste, restrictions et propositions.
- Lettre de licenciement et solde de tout compte.
Démarche recommandée
- Demander les informations sur les postes recherchés.
- Comparer les propositions aux restrictions médicales.
- Vérifier le calcul des indemnités selon l'origine de l'inaptitude.
Points d'attention
- La contestation de l'avis médical obéit à un délai spécifique.
- L'absence de reclassement sérieux peut rendre la rupture contestable.
- L'origine professionnelle modifie les droits.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.