La discrimination repose sur une différence de traitement liée à un motif interdit. Le salarié doit présenter des éléments laissant supposer la discrimination ; l'employeur devra ensuite justifier sa décision par des éléments objectifs.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier le motif protégé et la différence de traitement.
- Construire un faisceau d'indices.
- Articuler recours prud'homal et démarches externes.
À vérifier avant d'agir
- Quel motif interdit est en cause ?
- Quelle décision vous désavantage concrètement ?
- Existe-t-il des comparateurs ou des propos révélateurs ?
Pièces utiles
- Emails, évaluations, refus de promotion ou rémunération comparée.
- Témoignages et chronologie des événements.
- Signalements internes ou saisine du Défenseur des droits.
Démarche recommandée
- Documenter les faits sans se limiter au ressenti.
- Formuler une réclamation écrite et précise.
- Demander réparation et, si nécessaire, annulation de la mesure.
Points d'attention
- Les preuves comparatives doivent être utilisées prudemment.
- La discrimination peut se cumuler avec le harcèlement.
- Certaines mesures discriminatoires peuvent être nulles.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.