Les congés payés relèvent à la fois de l'organisation de l'entreprise et d'un droit du salarié. Les litiges portent souvent sur un refus, un report, un compteur erroné ou un paiement à la rupture.
Ce que cette fiche couvre
- Vérifier l'acquisition des jours.
- Comprendre les règles de prise et de refus.
- Réclamer une indemnité si des jours restent dus.
À vérifier avant d'agir
- Le compteur de congés est-il cohérent avec vos périodes de travail ?
- Le refus de l'employeur repose-t-il sur une raison objective ?
- Les congés non pris ont-ils été payés à la rupture ?
Pièces utiles
- Bulletins de paie et compteur de congés.
- Demandes de congés, réponses et planning.
- Solde de tout compte en cas de départ.
Démarche recommandée
- Demander une régularisation du compteur.
- Conserver les refus ou reports par écrit.
- Chiffrer l'indemnité due si le contrat prend fin.
Points d'attention
- L'employeur organise les départs, mais ne peut pas supprimer le droit.
- Les règles ont évolué pour certaines absences maladie.
- Le report doit être analysé selon la situation exacte.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.