L'amortissement comptable traduit dans les comptes l'usure et l'obsolescence des biens durables de l'entreprise. Plutôt que de comptabiliser en une seule fois l'achat d'un ordinateur, d'une machine ou d'un véhicule, on étale son coût sur sa durée d'utilisation, afin que chaque exercice supporte sa juste part de la dépense. Cette fiche présente le principe de l'amortissement, les durées d'usage admises, les méthodes linéaire et dégressive, ainsi que ses effets comptables et fiscaux, à l'appui du Code de commerce, du Plan comptable général (règlement ANC) et du Code général des impôts.
L'essentiel
- L'amortissement répartit le coût d'une immobilisation sur sa durée réelle d'utilisation (article L. 123-12 du Code de commerce, Plan comptable général).
- Seules les immobilisations qui se déprécient avec le temps sont amortissables : le terrain et le fonds de commerce ne le sont en principe pas.
- Deux méthodes principales : l'amortissement linéaire (constant) et l'amortissement dégressif (accéléré, fiscal).
- L'amortissement est une charge calculée qui réduit le résultat imposable sans entraîner de décaissement.
- Les biens de faible valeur (≤ 500 € HT) peuvent être passés directement en charges plutôt qu'immobilisés.
Qu'est-ce qu'une immobilisation amortissable ?
Une immobilisation est un bien destiné à servir durablement l'activité (plus d'un exercice) : matériel, mobilier, outillage, véhicules, logiciels, agencements. Elle figure à l'actif du bilan. L'amortissement n'a de sens que pour les biens dont l'usage est limité dans le temps. Ainsi, un terrain ne s'amortit pas car il ne se déprécie pas par l'usage ; en revanche, la construction édifiée dessus s'amortit. Le fonds de commerce n'est en principe pas amortissable comptablement, sauf dispositifs particuliers.
Le point de départ de l'amortissement est la date de mise en service du bien, et non sa date d'achat. La base amortissable est le coût d'acquisition (prix d'achat plus frais accessoires), éventuellement diminué d'une valeur résiduelle prévisible.
Les durées d'amortissement usuelles
La durée retenue doit correspondre à la durée réelle d'utilisation du bien. Pour les petites entreprises, l'administration admet les durées d'usage habituelles. Voici les ordres de grandeur couramment retenus :
| Bien | Durée d'usage indicative | Taux linéaire |
|---|---|---|
| Matériel informatique | 3 ans | ≈ 33 % |
| Logiciels | 1 à 3 ans | 33 à 100 % |
| Mobilier de bureau | 10 ans | 10 % |
| Matériel et outillage | 5 à 10 ans | 10 à 20 % |
| Véhicules | 4 à 5 ans | 20 à 25 % |
| Agencements et installations | 10 ans | 10 % |
| Construction | 20 à 50 ans | 2 à 5 % |
Ces durées ne sont qu'indicatives : l'entreprise doit retenir une durée cohérente avec l'utilisation effective qu'elle fait du bien.
Linéaire ou dégressif ?
L'amortissement linéaire répartit la valeur du bien en annuités constantes sur sa durée. C'est la méthode de droit commun, simple et applicable à tous les biens. La première annuité est calculée prorata temporis, à compter de la mise en service.
L'amortissement dégressif, prévu par le Code général des impôts, permet de déduire davantage les premières années en appliquant un coefficient au taux linéaire. Il est réservé à certains biens neufs (matériel et outillage notamment, d'une durée d'au moins trois ans) et exclut, par exemple, les véhicules de tourisme et le mobilier. Il offre un avantage de trésorerie en anticipant la charge déductible.
Comptablement, l'écart entre l'amortissement fiscal dégressif et l'amortissement économique linéaire se traduit par un amortissement dérogatoire, comptabilisé en provision réglementée.
Effets comptables et fiscaux
Chaque année, la dotation aux amortissements constitue une charge qui diminue le résultat comptable et, par voie de conséquence, le résultat imposable. L'amortissement n'entraîne aucune sortie d'argent : c'est une charge calculée. Il réduit aussi la valeur nette comptable du bien à l'actif. À la cession du bien, la plus ou moins-value se calcule par différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable (valeur d'origine diminuée des amortissements pratiqués).
La pratique en quelques étapes
- Identifier l'immobilisation : vérifier que le bien est durable et d'une valeur supérieure au seuil de 500 € HT.
- Déterminer la base amortissable : coût d'acquisition, frais accessoires inclus.
- Choisir la durée en fonction de l'usage réel, en s'appuyant sur les durées d'usage.
- Choisir la méthode : linéaire par défaut, dégressif si le bien y est éligible et l'avantage recherché.
- Établir le plan d'amortissement : tableau des annuités sur toute la durée, première annuité prorata temporis.
- Comptabiliser chaque année la dotation et tenir à jour le tableau des immobilisations annexé aux comptes.
FAQ
Le fonds de commerce s'amortit-il ?
En principe non : sa valeur n'est pas censée se déprécier par le simple écoulement du temps. Des règles particulières peuvent toutefois autoriser, sous conditions, l'amortissement de certains fonds acquis.
Peut-on passer un petit achat directement en charge ?
Oui. L'administration tolère la comptabilisation en charges des biens de faible valeur n'excédant pas 500 € HT (mobilier, petit matériel, logiciels), sans les immobiliser.
L'amortissement réduit-il vraiment mes impôts ?
Il réduit le résultat imposable de l'exercice, donc l'impôt dû, sans décaissement. C'est un levier de gestion important, surtout pour les entreprises qui investissent.
Quelle différence avec une dépréciation ?
L'amortissement constate une perte de valeur prévisible et irréversible liée à l'usure. La dépréciation constate une perte de valeur ponctuelle et réversible, constatée à la clôture.