La faillite d'entreprise est un terme courant, mais le droit français parle plutôt de difficultés, cessation des paiements, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Identifier la bonne situation est essentiel : les démarches, les délais, les pouvoirs du dirigeant et le sort des dettes ne sont pas les mêmes.
L'essentiel
- La cessation des paiements signifie que l'entreprise ne peut plus payer son passif exigible avec son actif disponible.
- Le dirigeant doit déclarer la cessation des paiements dans un délai légal, sauf procédure de conciliation en cours.
- La sauvegarde intervient avant la cessation des paiements.
- Le redressement vise à poursuivre l'activité si un plan est possible.
- La liquidation judiciaire organise l'arrêt de l'activité et la vente des actifs lorsque le redressement est impossible.
Les principales procédures
| Situation | Procédure possible | Objectif |
|---|---|---|
| Difficultés anticipées | Mandat ad hoc ou conciliation | Négocier confidentiellement avec les créanciers. |
| Pas encore en cessation des paiements | Sauvegarde | Protéger l'entreprise et préparer un plan. |
| Cessation des paiements, activité viable | Redressement judiciaire | Maintenir l'activité et apurer les dettes. |
| Redressement impossible | Liquidation judiciaire | Réaliser les actifs et clôturer la société. |
Que doit faire le dirigeant ?
Le dirigeant doit suivre la trésorerie, identifier les dettes échues, vérifier les réserves disponibles et demander conseil rapidement. Attendre aggrave souvent la situation : les créanciers se crispent, les pénalités augmentent et le risque de faute de gestion devient plus sérieux.
Risques pour le dirigeant
- Cautions personnelles signées auprès des banques ou bailleurs.
- Responsabilité pour faute de gestion ayant aggravé l'insuffisance d'actif.
- Interdiction de gérer dans les cas graves.
- Sanctions en cas de déclaration tardive ou de dissimulation.
- Confusion possible entre patrimoine personnel et société si les comptes sont mélangés.
FAQ
Faillite et liquidation judiciaire, est-ce pareil ?
Dans le langage courant, souvent oui. Juridiquement, la liquidation judiciaire est une procédure précise.
Les dettes disparaissent-elles ?
Pour une société, la clôture peut mettre fin aux poursuites contre elle, mais les cautions personnelles et fautes de gestion restent des risques.
Peut-on sauver une entreprise en difficulté ?
Oui si les difficultés sont traitées tôt : conciliation, rééchelonnement, sauvegarde ou redressement peuvent permettre une restructuration.